HS 40112019Chapitre 40

Pneumatiques neufs, en caoutchouc; Du type utilisé sur les autobus ou les camions ; D'une largeur n'excédant pas 450 mm, autres

Classé sous le code SH 40112019, Chapitre 40. Les importations commerciales en Indonésie nécessitent un importateur de référence (consignataire) agréé pour le dédouanement.

Droit15%Taxe sur la valeur ajoutée (PPN)12%0% FTA available

Droits et taxes

Source : Indonésie INSW

Droit d'importation

Bea Masuk (BM MFN)

15%

Appliqué sur la valeur CIF des marchandises. Il s'agit du droit de douane de base fixé par le ministère des Finances indonésien. Peut être réduit à 0% dans le cadre d'un accord de libre-échange.

Taxe sur la valeur ajoutée

Pajak Pertambahan Nilai (PPN)

12%

Appliqué sur la base imposable (CIF + droits d'importation). L'Indonésie utilise un calcul spécial : la base d'imposition est ajustée à 11/12 de la valeur d'importation avant d'appliquer le taux de 12%.

Impôt sur le revenu

Pajak Penghasilan (PPH)

Impôt sur le revenu prélevé à l'importation. Le taux dépend de la détention d'une licence API : 2.5% avec licence, 7.5% sans. Le recours à un importateur de référence permet de bénéficier du taux réduit.

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Taux des accords de libre-échange pour le code SH 40112019

MFN rate: 15%

Duty-free import available under 3 agreements. Select your origin country above to see applicable rates.
AgreementRate
IKCEPA0%
IJEPA0%
IACEPA0%
ICCEPA3%
IECEPA6%

Documents douaniers requis

Voici les formulaires de déclaration en douane applicables à ce code SH pour l'importation en Indonésie.

16
Release from Customs Zone to Bonded Logistics Center
BC 1.6
20
Import Declaration (PIB)
BC 2.0
23
Import to Bonded Storage Facility
BC 2.3
25
Release from Bonded Storage Facility
BC 2.5
28
Import from Bonded Logistics Center
BC 2.8
511
Free Trade Zone — Entry from Outside Customs Territory
FTZ01 - Pemasukan dari Luar Daerah Pabean
513
Free Trade Zone — Release to Other Customs Area
FTZ01 - Pengeluaran ke Tempat Lain dalam Daerah Pabean
611
Special Economic Zone — Entry from Outside Customs Territory
KEK - Pemasukan dari LDP
632
Special Economic Zone — Release to Domestic Market
KEK - Pengeluaran ke TLDDP

Réglementations sur l'importation

Permis spéciaux ou certifications requis pour importer ce produit.

Codes SH associés dans le chapitre 40

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