Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao — Préparations alimentaires des produits des nos 04.01 à 04.04, contenant 5 % ou plus mais n'excédant pas 10 % en poids de cacao calculé sur une base totalement dégraissée, spécialement préparées pour les nourrissons ou les jeunes enfants, non conditionnées pour la vente au détail
Classé sous le code SH 18069040, Chapitre 18. Les importations commerciales en Indonésie nécessitent un importateur de référence (consignataire) agréé pour le dédouanement.

Droits et taxes
Source : Indonésie INSWDroit d'importation
Bea Masuk (BM MFN)
Appliqué sur la valeur CIF des marchandises. Il s'agit du droit de douane de base fixé par le ministère des Finances indonésien. Peut être réduit à 0% dans le cadre d'un accord de libre-échange.
Taxe sur la valeur ajoutée
Pajak Pertambahan Nilai (PPN)
Appliqué sur la base imposable (CIF + droits d'importation). L'Indonésie utilise un calcul spécial : la base d'imposition est ajustée à 11/12 de la valeur d'importation avant d'appliquer le taux de 12%.
Impôt sur le revenu
Pajak Penghasilan (PPH)
Impôt sur le revenu prélevé à l'importation. Le taux dépend de la détention d'une licence API : 2.5% avec licence, 7.5% sans. Le recours à un importateur de référence permet de bénéficier du taux réduit.
Import Cost Calculator
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Taux des accords de libre-échange pour le code SH 18069040
MFN rate: 5%
| Agreement | Rate |
|---|---|
| AHKFTA | 0% |
| IACEPA | 0% |
| RCEP-ASEAN | 0% |
| RCEP-Japan | 0% |
| IECEPA | 0% |
Documents douaniers requis
Voici les formulaires de déclaration en douane applicables à ce code SH pour l'importation en Indonésie.
Réglementations sur l'importation
Permis spéciaux ou certifications requis pour importer ce produit.
Codes SH associés dans le chapitre 18
Cocoa butter, fat and oil
18020000Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste
18069090Chocolate and other food preparations containing cocoa, other
18010010Cocoa beans, whole or broken, raw or roasted — Fermented
18010090Cocoa beans, whole or broken, raw or roasted, other
18062010Chocolate and other food preparations containing cocoa — Chocolate confectionery in blocks, slabs or bars
18069010Chocolate and other food preparations containing cocoa — Chocolate confectionery in tablets or pastilles
18069030Chocolate and other food preparations containing cocoa — Food preparations of flour, meal, starch or malt extract, containing 40 % or more but not exceeding 50 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis


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