Logiciels et autres produits numériques transmis électroniquement — Multimédia (audio, vidéo ou audiovisuel)
Classé sous le code SH 99013000, Chapitre 99. Les importations commerciales en Indonésie nécessitent un importateur de référence (consignataire) agréé pour le dédouanement.
Droits et taxes
Source : Indonésie INSWDroit d'importation
Bea Masuk (BM MFN)
Appliqué sur la valeur CIF des marchandises. Il s'agit du droit de douane de base fixé par le ministère des Finances indonésien. Peut être réduit à 0% dans le cadre d'un accord de libre-échange.
Taxe sur la valeur ajoutée
Pajak Pertambahan Nilai (PPN)
Appliqué sur la base imposable (CIF + droits d'importation). L'Indonésie utilise un calcul spécial : la base d'imposition est ajustée à 11/12 de la valeur d'importation avant d'appliquer le taux de 12%.
Impôt sur le revenu
Pajak Penghasilan (PPH)
Impôt sur le revenu prélevé à l'importation. Le taux dépend de la détention d'une licence API : 2.5% avec licence, 7.5% sans. Le recours à un importateur de référence permet de bénéficier du taux réduit.
Import Cost Calculator
HS 99013000· Estimate your total landed cost
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Documents douaniers requis
Voici les formulaires de déclaration en douane applicables à ce code SH pour l'importation en Indonésie.
Codes SH associés dans le chapitre 99
Software and other digital product transmitted electronically — Operating system software
99019000Software and other digital product transmitted electronically — Other sofware and digital product
99991000Other
99012000Software and other digital product transmitted electronically — Application software
99992010Other
99014000Software and other digital product transmitted electronically — Supporting or driver data, including design for machinery system
99992020Other
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